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Qu’avons-nous fait du Rapport du Projet Mapping… Par Me Thérèse Kulungu

Qu’avons-nous fait du  Rapport du Projet Mapping concernant les violations les plus graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises entre mars 1993 et juin 2003 sur le Territoire de la République démocratique du Congo ?

                                                                                      Par Me Thérèse Kulungu,

Aujourd’hui, premier octobre 2019,  marque 9 ans jour pour jour depuis la publication, par le Haut-commissariat des Nations-Unies aux droits de l’Homme du Rapport du Projet Mapping concernant les violations les plus graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises entre mars 1993 et juin 2003 sur le Territoire de la République démocratique du Congo( https://news.un.org/en/story/2010/10/354522-dr-congo-un-releases-most-extensive-report-date-war-massacres-rapes)

Suite à la  découverte par la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République

démocratique du Congo (MONUC) de trois fosses communes dans le Nord-Kivu à la fin de 2005 s’est imposée comme un douloureux rappel que les graves violations des droits de l’homme commises dans le passé en République démocratique du Congo (RDC) demeuraient largement impunies et fort peu enquêtées. (Page2, Rapport du projet Mapping)

Cette mission d’enquête avaient  pour objectifs de :

  • Dresser l’inventaire des violations les plus graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises sur le territoire de la République Démocratique du Congo entre mars 1993 et juin 2003).
  • Évaluer les moyens dont dispose le système national de justice pour donner la suite voulue aux violations des droits de l.’homme qui seraient ainsi découvertes.
  • Élaborer, compte tenu des efforts que continuent de déployer les autorités de la RDC ainsi que du soutien de la communauté internationale, une série de formules envisageables pour aider le Gouvernement de la RDC à identifier les mécanismes appropriés de justice transitionnelle permettant de traiter les suites de ces violations en matière de vérité, de justice, de réparations et de réforme ( page 458 et Suivants, Rapport Mapping)

Ce rapport avait documenté 617 incidents auxquels se rapportent les violations les plus graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire sur la période considérée, y compris des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité, et probablement des crimes de génocide ; Cette enquête nomme explicitement des victimes, des lieux, des dates mais élude les auteurs( discours, Prix Nobel de la paix 2018).

Le rapport propose une série d’options pour faire face aux conséquences de ces crimes, notamment en termes de Justice Transitionnelle (Vérité, justice, réconciliation et la garantie de non répétition (Page 458, Rapport du projet Mapping)

Accords de Sun City avril 2002 avait préconisé

  • L’institution d’un Tribunal pénal international pour la RDC pour juger les crimes  de génocide, crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis depuis le 30 juin 1960 (résolution DIC/CPR/05).
  • La création d’une Commission nationale Vérité et Réconciliation chargée de  rétablir la vérité et de promouvoir la paix, la justice et la réconciliation nationale (résolution DIC/CPR/04).
  • La création d’un Observatoire national des droits de l.’homme
  • La suppression des juridictions d’exception, notamment la Cour d.’ordre militaire,  et l’abolition de la compétence des cours militaires de juger les civils et la reconnaissance du droit d.’appel devant ces juridictions (résolution DIC/CPJ/06).
  • L’affirmation de la séparation des pouvoirs et de l’indépendance effective du         pouvoir judiciaire (résolution DIC/CPR/06)( page459 et suivant ;  Rapport du projet Mapping)

Le Constat est que ce rapport est en train de moisir dans le tiroir  d’un bureau  à New York. Il a été rédigé à l’issue d’une enquête professionnelle et rigoureuse sur les crimes de guerre et les violations des droits humains perpétrés au Congo( Discours Prix Nobel de la Paix 2018, Oslo, 10 décembre 2018).

Dans l’entretemps, de nouveaux crimes  continuent à être commis sur le sol Congolais, y compris par les mêmes acteurs des années 1993-2003, forts de l’impunité dont ils sont assurés et de l’influence militaire, politique et/ou économique qu’ils ont conservée.

De ce constat amer, réclamons :

La mise en œuvre  des recommandations contenues dans  le Rapport du projet Mapping  afin de mettre fin à l’impunité des crimes internationaux.

« La paix en RD Congo passe par la fin de l’impunité ».

« Il n’ya pas de paix durable sans la justice or la justice  ne se négocie pas »

« Pas de paix sans vérité, pas de paix sans justice ni réconciliation ».

« Comment construire la paix sur des fosses communes ?
Comment construire la paix sans vérité ni réconciliation ?
Comment construire la paix sans justice ni réparation
? »

« La violence en RD Congo, trop c’est trop, la paix maintenant » (Discours Prix Nobel de la Paix 2018, Oslo 10 décembre 2018)

Me Thérèse Kulungu, avocate

Coordinatrice du Chemin de la Paix

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